Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'ouvrages numériques (fichiers PDF) proposés par Jean-Yves Rossignol, entrepreneur individuel, sur le site ajyr.org, à destination de particuliers.

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Article 2 — Produits

Les ouvrages vendus sont des fichiers numériques au format PDF, mis à disposition en téléchargement immédiat après validation du paiement. Aucun exemplaire imprimé n'est expédié.

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Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA) : les prix affichés sont donc identiques hors taxes et toutes taxes comprises.

Jean-Yves Rossignol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont vendus sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 4 — Commande et paiement

La commande est finalisée après sélection du ou des ouvrages, saisie des informations nécessaires, et paiement en ligne sécurisé, traité par le prestataire de paiement Stripe, intégré à la plateforme Wix sur laquelle est hébergée la boutique. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

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Article 5 — Livraison

Le fichier PDF est mis à disposition en téléchargement immédiat dès la confirmation du paiement. Aucun délai de livraison physique n'est applicable.

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Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, avant toute validation de commande, le client doit :

1. donner son accord exprès pour que la livraison du contenu numérique commence immédiatement ;

2. reconnaître qu'il renonce, de ce fait, à son droit de rétractation.

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Article 7 — Propriété intellectuelle et usage autorisé

Les fichiers vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un ouvrage confère un droit d'usage strictement personnel : toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers, gratuite ou payante, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Article 8 — Responsabilité

Jean-Yves Rossignol ne saurait être tenu responsable des difficultés de téléchargement liées à l'équipement ou à la connexion internet du client. En cas de problème technique avéré empêchant l'accès au fichier acheté, le client est invité à contacter jean-yves.rossignol@nubla.fr pour obtenir une nouvelle mise à disposition du fichier.

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Article 9 — Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter jean-yves.rossignol@nubla.fr. Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

SOCIÉTÉ MÉDIATION PROFESSIONNELLE

Rue Marc Sangnier, 33130 BÈGLES

https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

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Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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Conditions effectives depuis le 17/07/2026